CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAISON PLAZ SAS au capital social de 7500 € dont le siège social est situé à 16 avenue Baudard, 92270 Bois-Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 885 089 672 ci-après dénommée « Plazéline » et gérant le site Plazéline https://www.plazeline.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Plazéline https://www.plazeline.com/ dénommée ci-après ” Le Client “.

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Plazéline et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.plazeline.com, ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Plazéline se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété de Plazéline.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site de Plazéline.
Les photographies présentant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Dès lors, les photographies illustrant les produits ont un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3. PRIX
Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.
Les prix indiqués par Plazéline au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.
Plazéline se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site de Plazéline au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif.
Le prix de vente est exigible dès la commande. La commande peut être réglée par par carte bancaire du réseau Visa et Mastercard, ou par Paypal. Plazéline propose un paiement en ligne entièrement sécurisé via le serveur sécurisé de la Banque BNP et son protocole SSL.

Le Client garantit Plazéline qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le
paiement doit intervenir au moment de la commande.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer une commande sur le site de Plazéline, le Client doit :
o créer son compte client en renseignant les informations demandées sur le Site
o en l’absence de création de compte client, le Client pourra passer une commande en
renseignant ses coordonnées (à savoir a minima nom, prénom, adresse de livraison)
o consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
o valider le panier
o valider la commande
o choisir et son mode de paiement
o effectuer le paiement

Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Plazéline communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Les registres informatisés du Client seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Plazéline se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal.

ARTICLE 5. LIVRAISON
Les Produits présentés sur le site de Plazéline peuvent être livrés dans le monde entier.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet. Toutefois, Plazéline se réserve le droit de refuser une commande dont l’adresse de livraison est hors Union Européenne.
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué à titre indicatif sur le Site dans le descriptif des frais de livraison. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le remboursement sera assuré par Plazéline, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé Plazéline de l’annulation de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 6. INDISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Plazéline en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais.
Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement dans les 30 jours ou un échange du produit indisponible contre un autre produit disponible.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
Plazeline sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Plazeline ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
o en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie par le Client ;
o en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de
commande par le Client ;
o en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

Plazeline ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté.

Plazeline décline toute responsabilité :
o pour toute interruption du Site ;
o pour toute survenance de bugs sur le Site ;
o pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une
modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
o et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les
causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé
à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En tout état de cause, la responsabilité de Plazeline est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des produits et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

ARTICLE 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par Plazeline bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Le Client peut retourner un produit présentant un défaut ou un problème de qualité dans les 6 mois suivant la date d’achat. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 16 avenue Baudard,
92270 Bois-Colombes ou par mail à l’adresse suivante : hello@plazeline.com

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, (textes, logos, images, photographies, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, modèles des produits déposés ou non..) sont la propriété exclusive de Plazeline.
La dénomination « PLAZÉLINE » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant à Plazeline de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement Plazéline à l’adresse électronique suivante : hello@plazeline.com

ARTICLE 11. DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Client pour remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de Plazéline, sauf si les produits d’une même commande sont retournés en plusieurs fois, ou que la commande est livrée hors France métropolitaine.
Le retour devra être effectué selon le processus de retour décrit dans la rubrique Livraison et retour sur le site https://www.plazeline.com. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par Plazéline, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

ARTICLE 12. NON VALIDITE PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations n’en seraient pas affectées.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.